[Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 28 décembre 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]

[Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 28 décembre 1922 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]

Monuments historiques -- Droit

Annonce de l'apport d'"un certain nombre de modifications" au texte du projet de loi sur les vestiges de guerre voté par la Chambre des députés, "à la demande de l'administration des finances" (l'auteur précise qu'il attend "l'adhésion écrite" du ministre des finances aux nouvelles dispositions arrêtées, avant de les transmettre aux sénateurs Chastenet et Humblot)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36

Domaine public

30,2 / 20,9 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts

"directeur"

MAP 80/3/36 Chemise brune "Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre", sous-chemise brune "Modifications du texte du projet de loi sur conservation des vestiges et souvenirs de guerre, 1923" (Enregistrement : NW – 22/03/2011)

Moyen