[Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 23 janvier 1923 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]

[Minute de lettre de Paul Léon, "directeur", à Chastenet, sénateur, du 23 janvier 1923 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission des "observations faites par le ministère des finances au projet de loi sur les vestiges et souvenirs de gurre voté par la Chambre des députés" (la pièce jointe manque) - L'auteur précise qu'"étant données les modifications importantes apportées à ce texte par [ses] services à la demande de l'administration des finances, la commission de l'enseignement et des beaux-arts devra délibérer à nouveau sur la question et présenter un rapport complémentaire"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36

Domaine public

29,8 / 20,8 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts

Remarque : La pièce jointe manque

"directeur"

MAP 80/3/36 Chemise brune "Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre", sous-chemise brune "Modifications du texte du projet de loi sur conservation des vestiges et souvenirs de guerre, 1923" (Enregistrement : NW – 22/03/2011)

Faible