[Minute de lettre de Paul Léon à Humblot, sénateur, du 15 février 1923 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]

[Minute de lettre de Paul Léon à Humblot, sénateur, du 15 février 1923 relative au "projet de loi sur les vestiges de guerre"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission du "nouveau texte du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre rédigé d'accord avec le ministre des finances à la suite d'observations votées par ses services sur les dispositions votées par la Chambre des députés", ainsi que d'une "note explicative" réunissant "le texte adopté par la Chambre, le nouveau établi et les renseignements de nature à éclairer la commission de la Haute assemblée sur les modifications apportées et les raisons qui les ont motivées" (les pièces jointes manquent) - L'auteur précise que "le nouveau projet de loi ne modifie en rien, dans ses dispositions essentielles, le projet précédemment voté par la Chambre des députés"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36

Domaine public

29,8 / 20,9 ; 3 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - Nombreuses ratures et corrections manuscrites - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts - Recto-verso

Remarque (1) : Les pièces jointes manquent - Remarque (2) : La même lettre est adressée le même jour au sénateur Chastenet

MAP 80/3/36 Chemise brune "Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre", sous-chemise brune "Modifications du texte du projet de loi sur conservation des vestiges et souvenirs de guerre, 1923" (Enregistrement : NW – 22/03/2011)

Important