[Lettre du sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement technique et des beaux-arts à Pannier, conservateur de la bibliothèque et du musée du protestantisme français, du 11 juin 1929 relative au classement de plaques commémoratives]

[Lettre du sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement technique et des beaux-arts à Pannier, conservateur de la bibliothèque et du musée du protestantisme français, du 11 juin 1929 relative au classement de plaques commémoratives]

Monuments historiques -- Droit

Réponse à une demande de classement des "plaques commémoratives apposées par les soins de la société de l'histoire du protestantisme français sur diverses maisons où sont nés ou morts des personnages historiques" : "les lois actuellement en vigueur ne permettent pas d'envisager l'inscription des plaques commémoratives modernes sur la liste des édifices classés"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/49

Domaine public

26,9 / 21,4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques - Recto-verso

directeur général des beaux-arts

MAP 80/3/49 Chemise rouge "Commission des sépultures militaires britanniques, 1953-1954", sous-chemise rouge "Plaques commémoratives des armées britanniques dans les monuments classés", sous-chemise grise "Classement des plaques commémoratives" (Enregistrement : NW – 30/03/2011)

Faible