[Circulaire du directeur des beaux-arts aux architectes ordinaires du 6 août 1920 portant demande de signalement des édifices susceptibles d'être inscrits]

[Circulaire du directeur des beaux-arts aux architectes ordinaires du 6 août 1920 portant demande de signalement des édifices susceptibles d'être inscrits]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de "l'instruction" rédigée "en vue de la constitution de l'inventaire supplémentaire prévu par l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913" (la pièce jointe manque) et demande, en conséquence, de signalement, par l'intermédiaire des architectes en chef, de tous les monuments qui paraîtraient "susceptibles de figurer sur cet inventaire"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

27 / 20,7 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques - Recto-verso

Remarque (1) : La pièce jointe manque ; l'instruction transmise est celle enregistrée MH_493 (de toute évidence) - Remarque (2) : La circulaire comporte également des instructions concernant les crédits alloués pour les frais de voyage

directeur des beaux-arts

MAP 80/1/25 Chemise rose : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : application, jurisprudence" (Enregistrement : NW - 30/10/2009)

Important