[Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Maringer, président de section au Conseil d'Etat du 7 janvier 1921 relative à la préparation du règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie]
Titre
[Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Maringer, président de section au Conseil d'Etat du 7 janvier 1921 relative à la préparation du règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Annonce de la mission de la "commission […] instituée par arrêté du 30 mai 1920" de préparer, au titre de ses attributions relatives à "toutes les questions qui concernent la législation et la réglementation du service des monuments historiques", "le règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie" (Annonce, en conséquence, de la nomination, par arrêté du 31 décembre 1920, de Gérard, Gsell et Ballu, comme membres de cette commission et demande de préparation du règlement d'administration publique en question)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/2/9
Date
Droits
Domaine public
Format
29,6 / 21,1 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts - Recto-verso
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Detail conservation
MAP 80/2/9 Chemise beige "Commission pour la préparation des règlements d'administration publique loi 1913, 1920-1921", sous-chemise blanche "Nominations, 1920-1921" (Enregistrement : NW – 25/05/2011)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Léon, Paul, “[Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Maringer, président de section au Conseil d'Etat du 7 janvier 1921 relative à la préparation du règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42463.