[Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Maringer, président de section au Conseil d'Etat du 7 janvier 1921 relative à la préparation du règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie]

[Lettre du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Maringer, président de section au Conseil d'Etat du 7 janvier 1921 relative à la préparation du règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie]

Monuments historiques -- Droit

Annonce de la mission de la "commission […] instituée par arrêté du 30 mai 1920" de préparer, au titre de ses attributions relatives à "toutes les questions qui concernent la législation et la réglementation du service des monuments historiques", "le règlement d'administration publique qui, aux termes de l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913, doit déterminer dans quelles conditions et suivant quelles modalités cette loi sera applicable à l'Algérie" (Annonce, en conséquence, de la nomination, par arrêté du 31 décembre 1920, de Gérard, Gsell et Ballu, comme membres de cette commission et demande de préparation du règlement d'administration publique en question)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/2/9

Domaine public

29,6 / 21,1 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts - Recto-verso

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/2/9 Chemise beige "Commission pour la préparation des règlements d'administration publique loi 1913, 1920-1921", sous-chemise blanche "Nominations, 1920-1921" (Enregistrement : NW – 25/05/2011)

Moyen