[Lettre de Paul Léon, directeur général des beaux-arts, à F. Guérault, député, du 17 juin 1930 relative à l'acquisition, par un particulier, d'éléments de boiseries classées non réemployées]

[Lettre de Paul Léon, directeur général des beaux-arts, à F. Guérault, député, du 17 juin 1930 relative à l'acquisition, par un particulier, d'éléments de boiseries classées non réemployées]

Monuments historiques -- Droit

Réponse à une interrogation relative à la possibilité d'acquisition, par un particulier, d'éléments de boiseries classées non réemployés, "peu importants, et sans intérêt artistique" : "les éléments dont il s'agit restent soumis à la protection du classement"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/1

Domaine public

30,7 / 22 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques / antiquités et objets d'art - Recto-verso

directeur général des beaux-arts

MAP 80/4/1 Chemise bleue "Législation sur les O.M., demandes de renseignements 1912-1932" (Enregistrement : NW - 22/06/2011)

Faible