[Minutes de lettres des 8, 9 et 16 avril et 23 mai 1921 portant convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Titre
[Minutes de lettres des 8, 9 et 16 avril et 23 mai 1921 portant convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (conditions et modalités d'application de la loi en l'Algérie)
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 142-147
Date
Droits
Domaine public
Format
30,9 / 20,9 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit
Fonction
directeur des beaux-arts ; rédacteur à la direction des beaux-arts
Detail conservation
MAP 4° Doc 142-147 Dossier jaune "Et 4° 142" ; Feuilles rassemblées par une minute de lettre du 23 mai 1921 (Enregistrement : NW - 27/11/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Léon, Paul et Poli, Vincent, “[Minutes de lettres des 8, 9 et 16 avril et 23 mai 1921 portant convocation aux réunions de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet de règlement d'administration publique prévu par l'article 36 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42469.