[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, n° 1037, 2ème séance du 13 avril 1946, p. 1001-1002 : Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député]
Titre
[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, n° 1037, 2ème séance du 13 avril 1946, p. 1001-1002 : Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Travaux parlementaires de la loi du 10 mai 1946 : Assemblée nationale constituante, Rapport
Fonction
député
Detail conservation
Journal officiel
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Lhuissier, Camille, “[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, n° 1037, 2ème séance du 13 avril 1946, p. 1001-1002 : Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42484.