[Journal officiel, Lois et décrets, 8 janvier 1889, p. 91 : Décret du 3 janvier 1889 fixant l'organisation de la commission des monuments historiques et le mode de nomination de ses membres]
Titre
[Journal officiel, Lois et décrets, 8 janvier 1889, p. 91 : Décret du 3 janvier 1889 fixant l'organisation de la commission des monuments historiques et le mode de nomination de ses membres]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Missions, composition et organisation de la commission des monuments historiques
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 26/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Lockroy, Edouard, “[Journal officiel, Lois et décrets, 8 janvier 1889, p. 91 : Décret du 3 janvier 1889 fixant l'organisation de la commission des monuments historiques et le mode de nomination de ses membres],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42486.