[Journal officiel, 8 janvier 1889, p. 89-91 : Décret du 3 janvier 1889 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 et décret du même jour fixant l'organisation de la commission des monuments historiques et le mode de nomination de ses membres]
Titre
[Journal officiel, 8 janvier 1889, p. 89-91 : Décret du 3 janvier 1889 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 et décret du même jour fixant l'organisation de la commission des monuments historiques et le mode de nomination de ses membres]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Version publiée du décret du 3 janvier 1889 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 (précédé du rapport au président de la République) et décret du même jour fixant l'organisation de la commission des monuments historiques et le mode de nomination de ses membres
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 23 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW – 02/09/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Lockroy, Edouard, “[Journal officiel, 8 janvier 1889, p. 89-91 : Décret du 3 janvier 1889 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 et décret du même jour fixant l'organisation de la commission des monuments historiques et le mode de nomination de ses membres],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42487.