[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 23 novembre 1959 portant demande de retrait du projet de loi portant modification de la loi du 25 février 1943 sur les abords des monuments historiques]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 23 novembre 1959 portant demande de retrait du projet de loi portant modification de la loi du 25 février 1943 sur les abords des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Demande de retrait du projet de loi, transmis au Conseil d'Etat, portant modification de la loi du 25 février 1943 sur les abords des monuments historiques, "en raison de l'intervention de mesures relatives aux zones surveillées"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 1999/026/0147 - N° 672

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée

Remarque : La note est particulièrement adressée au secrétariat général du Gouvernement

MAP 1999/026/0147 - N° 672 (Saint-Cyr) Chemise rouge : "Loi du 21 juillet 1962 modifiant loi du 31 décembre 1913 sur les MH (préparation de la loi) - 99/26/672" ; sous-chemise blanche : "Modification de la loi du 25 février 1943 - Premier projet - Mai-novembre 1959" (Enregistrement : NW – 09/08/2010)

Important