[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire général du Gouvernement du 14 mars 1961 relative à l'"avant-projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]
Titre
[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire général du Gouvernement du 14 mars 1961 relative à l'"avant-projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission de l'"avant-projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" au secrétaire général du Gouvernement pour soumission à la section compétente du Conseil d'Etat
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 1999/026/0147 - N° 672
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 20,9 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Encre très empâtée - En-tête du service de l'administration générale / affaires générales et législation
Fonction
directeur du cabinet du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Detail conservation
MAP 1999/026/0147 - N° 672 (Saint-Cyr) Chemise rouge : "Loi du 21 juillet 1962 modifiant loi du 31 décembre 1913 sur les MH (préparation de la loi) - 99/26/672" ; sous-chemise blanche : "Modification de la loi du 25 février 1943 - Quatrième projet - Novembre 1960" (Enregistrement : NW – 10/08/2010)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Loubet, Georges, “[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire général du Gouvernement du 14 mars 1961 relative à l'"avant-projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42492.