[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 16 juillet 1959 portant transmission, pour observations, du projet de décret portant modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 ]
Titre
[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 16 juillet 1959 portant transmission, pour observations, du projet de décret portant modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 ]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission, pour observations, du projet de décret portant modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913, en vue de permettre l'inscription à l'inventaire de certains édifices contemporains (la pièce jointe manque) -
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/26
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier jaune
Note
Remarque (1) : La pièce jointe manque - Remarque (2) : Ce document est une "copie pour M. Verdier I.G.H. des M.H."
Fonction
directeur du cabinet
Detail conservation
MAP 80/1/26 Chemise verte : "Décret du 18 avril 1961 portant modification de la loi du 31 décembre 1913" (Enregistrement : NW – 09/09/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Loubet, Georges, “[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 16 juillet 1959 portant transmission, pour observations, du projet de décret portant modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 ],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42495.