[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, au directeur général de l'architecture du 20 juin 1961 en vue de la préparation de l'audition du ministre des affaires culturelles devant la commission des affaires culturelles du Sénat, consacrée notamment à la protection des monuments historiques]

[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, au directeur général de l'architecture du 20 juin 1961 en vue de la préparation de l'audition du ministre des affaires culturelles devant la commission des affaires culturelles du Sénat, consacrée notamment à la protection des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Préparation de l'audition du ministre des affaires culturelles devant la commission des affaires culturelles du Sénat – Transmission de la lettre du président de la commission des affaires culturelles sollicitant une audition consacrée notamment à la "protection des monuments historiques (en corrélation avec les propositions de loi de Bernard Lafay tendant à rendre obligatoire et effective la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation des édifices de leur domaine, classés monuments historiques [et] à conférer à l'Etat un privilège sur les immeubles classés monuments historiques restaurés aux frais exclusifs du Trésor) et l'intention prêtée au Gouvernement de déposer prochainement un projet de loi de programme traitant éventuellement de ces questions" (la pièce est jointe)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/27

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogrammes (2 pièces) - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / le directeur du cabinet (pièce principale) - En-tête du Sénat / commission des affaires culturelles (pièce jointe) - Feuilles agrafées

directeur du cabinet

MAP 80/1/27 Chemise verte : "Projets de loi 1947-1967" - Dossier beige : "Projet de loi tendant à accorder à l'Etat une créance privilégiée pour les travaux exécutés par le service des MH en cas de défaillance du propriétaire" (Enregistrement : NW – 22/09/2009)

Faible