[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, au directeur général de l'architecture du 3 juillet 1961 sur le "projet de sauvegarde des villes ou quartiers anciens"]

[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, au directeur général de l'architecture du 3 juillet 1961 sur le "projet de sauvegarde des villes ou quartiers anciens"]

Monuments historiques -- Droit

Note informant le directeur général de l'architecture de la mission du directeur de l'administration générale "d'assurer la mise en forme du projet de loi et des textes réglementaires d'application relatifs à la sauvegarde des villes ou quartiers anciens" – L'auteur demande également au directeur de l'architecture d'étudier avec les services du ministre des finances "les possibilités soit de création d'une caisse spécialisée, soit d'extension à la caisse des monuments historiques, soit de rattachement à un organisme déjà existant"

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / le directeur du cabinet

Remarque : Note faisant suite à une note du directeur général de l'architecture du 30 juin 1961 (cf. "Référence")

directeur du cabinet du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise orange : "Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine ancien" ; sous-chemise marron clair : "Correspondance relative au projet de loi" (Enregistrement : NW - 11/01/2010)

Moyen