[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, à Perchet, directeur général de l'architecture, du 7 septembre 1960 demandant l'élaboration de toute urgence de plusieurs projets de lois cadre]
Titre
[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, à Perchet, directeur général de l'architecture, du 7 septembre 1960 demandant l'élaboration de toute urgence de plusieurs projets de lois cadre]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Affirmation de "la nécessité d'élaborer de toute urgence les projets de loi cadre sur : l'entretien de certains monuments historiques […], la sauvegarde de l'ensemble versaillais (classement), la protection des sites et monuments de la région parisienne" (l'auteur précise que "le Premier ministre tien à ce que le Parlement soit saisi de ces projets dès la prochaine session")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Note
Date : Une 2ème date est indiquée sur le document (8 septembre 1960)
Fonction
directeur du cabinet
Detail conservation
AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise verte "Projets de lois" (1960-68) (Enregistrement : NW - 24/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Loubet, Georges, “[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, à Perchet, directeur général de l'architecture, du 7 septembre 1960 demandant l'élaboration de toute urgence de plusieurs projets de lois cadre],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42505.