[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, au directeur général de l'architecture du 31 août 1960 relative à "une loi programme concernant la sauvegarde de quelques monuments très importants du patrimoine artistique de la France"]

[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, au directeur général de l'architecture du 31 août 1960 relative à "une loi programme concernant la sauvegarde de quelques monuments très importants du patrimoine artistique de la France"]

Monuments historiques -- Droit

Annonce de la disposition du Premier ministre "à envisager de saisir le Parlement d'une loi programme concernant la sauvegarde de quelques monuments très importants du patrimoine artistique de la France" - Demande, en conséquence, de "dresser une liste très réduite de monuments qui pourraient figurer dans cette loi-programme" et d'"élaborer le texte du projet de loi (l'auteur précise qu'"il conviendrait d'y inclure la possibilité de 'fonds-concours' grâce auxquels certains mécènes français ou étrangers viendraient ajouter leur contribution à celle de l'Etat" et demande "si le moyen de la loi programme pourrait avantageusement être envisagé pour d'autres domaines [de la direction générale de l'architecture")

Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

directeur du cabinet

AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise verte "Projets de lois" (1960-68) (Enregistrement : NW - 24/03/2011)

Important