[Note de Georges Loubet au "ministre" du 20 mars 1961 relative au projet de loi-programme relatif à la restauration de grands monuments historiques]
Titre
[Note de Georges Loubet au "ministre" du 20 mars 1961 relative au projet de loi-programme relatif à la restauration de grands monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Instructions sur la négociation des engagements financiers à prendre en faveur des monuments historiques (articulation entre le Plan et la loi-programme)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Feuilles agrafées
Note
Remarque : La note est très elliptique, donc difficile à saisir
Detail conservation
AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise verte "Projets de lois" (1960-68) (Enregistrement : NW - 25/03/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Loubet, Georges, “[Note de Georges Loubet au "ministre" du 20 mars 1961 relative au projet de loi-programme relatif à la restauration de grands monuments historiques],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42507.