[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à Lecanuet, sénateur de la Seine-Maritime, ancien ministre, du 21 avril 1961 relative à la restauration des monuments historiques]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles à Lecanuet, sénateur de la Seine-Maritime, ancien ministre, du 21 avril 1961 relative à la restauration des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Réaction à la proposition de Lecanuet, "après consultation de [ses] experts", d'établir "un plan d'équipement s'étendant sur quatre ans (six ans pour les crédits de paiement) et portant sur un investissement de l'ordre de 180 millions de nouveaux francs et qui concernerait les monuments historiques endommagés par fait de guerre et n'appartenant pas à l'Etat", notamment : 1° L'auteur rappelle que puisque le projet de loi-programme porte sur l'affectation d'un crédit de 180 millions de N.F. en 4 ans […] pour la restauration de quelques grands monuments, "les crédits autrefois affectés à ces [grands monuments] deviendront disponibles pour les autres" (ce qui a pour conséquence de tripler la part des moyens financiers affectée aux monuments ayant soufferts de la guerre, dans la mesure où le ministère de la construction participe pour les 2/3 à ces opérations") ; 2° Il ajoute que "quelques crédits" peuvent être escomptés du 4ème plan d'équipement ; 3° Il en déduit qu'"il sera difficile d'obtenir davantage pour le moment" et estime même qu'"aller au-delà exposerait au travail bâclé et à l'appel à une main-d'œuvre non spécialisée"

Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Feuilles agrafées

Remarque : Cette lettre est la réponse à la lettre de Jean Lecanuet, sénateur de la Seine-Maritime, du 11 avril 1961, enregistrée MH_1949 (de toute évidence)

directeur du cabinet

AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise verte "Projets de lois" (1960-68) (Enregistrement : NW - 25/03/2011)

Moyen