[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, à Perchet, du 26 septembre 1959 relative au "projet de classement des édifices modernes"]
Titre
[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, à Perchet, du 26 septembre 1959 relative au "projet de classement des édifices modernes"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
M. le ministre souhaiterait savoir ce qu'il est advenu du projet de classement des édifices modernes. Un décret est-il en cours de préparation ?
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/26
Date
Droits
Domaine public
Format
20,9 / 13,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit - En-tête du ministère d'Etat / le directeur du cabinet
Fonction
directeur du cabinet
Detail conservation
MAP 80/1/26 Chemise verte : "Décret du 18 avril 1961 portant modification de la loi du 31 décembre 1913" (Enregistrement : NW – 20/05/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Loubet, Georges, “[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, à Perchet, du 26 septembre 1959 relative au "projet de classement des édifices modernes"],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42509.