[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, au directeur général de l'architecturet, du 23 avril 1959 relative au classement des "œuvres des vivants"]

[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, au directeur général de l'architecturet, du 23 avril 1959 relative au classement des "œuvres des vivants"]

Monuments historiques -- Droit

Pour compléter votre note du 22 avril relative au classement éventuel des œuvres des vivants, puis-je vous demander de vouloir bien faire examiner par vos services la possibilité de dresser de toute urgence une liste des œuvres qui pourraient bénéficier dès à présent des mesures de protection envisagées

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/26

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat / le directeur du cabinet

directeur du cabinet

MAP 80/1/26 Chemise verte : "Décret du 18 avril 1961 portant modification de la loi du 31 décembre 1913" (Enregistrement : NW – 20/05/2011)

Faible