[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, au directeur général de l'architecture du 13 novembre 1961 relative aux "propositions de lois Bernard Lafay"]
Titre
[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, au directeur général de l'architecture du 13 novembre 1961 relative aux "propositions de lois Bernard Lafay"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Demande de transmission, "de toute urgence", de la position des ministères de l'intérieur et des finances sur les "propositions des lois n° 177 et 178 présentées par M. Bernard Lafay"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/27
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / le directeur du cabinet
Fonction
directeur du cabinet
Detail conservation
MAP 80/1/27 Chemise verte : "Projets de loi 1947-1967" - Sous-chemise brune : "Projet de loi tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés (1955-1962)" (Enregistrement : NW – 14/06/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Loubet, Georges, “[Note de Georges Loubet, directeur du cabinet, au directeur général de l'architecture du 13 novembre 1961 relative aux "propositions de lois Bernard Lafay"],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42511.