[Circulaire du ministre des régions libérées aux préfets des départements atteints par les évènements de guerre du 26 mars 1921 relative aux "déblaiements" des monuments historiques]

[Circulaire du ministre des régions libérées aux préfets des départements atteints par les évènements de guerre du 26 mars 1921 relative aux "déblaiements" des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Réaction au fait qu'"au cours des travaux de déblaiement entrepris dans les localités dévastées, des bâtiments classés ou en instance de classement, comme monuments historiques ou comme vestiges de guerre, ont été démolis ou insuffisamment protégés contre les dégradations au cours desdits travaux", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que "tous édifices ou vestiges de guerre, classés ou en instance de classement, devront être soigneusement écartés du programme de déblaiement" ; 2° Il indique ensuite que "dans beaucoup de localités dévastées, il existe des édifices ne rentrant pas dans ces catégories, mais présentant néanmoins un intérêt particulier en raison de leur caractère local, historique ou pittoresque" et demande, en conséquence, de "provoquer, de la part de l'architecte des monuments historiques, une proposition au sujet des édifices de cette catégorie, dans chaque localité, au moment où son déblaiement est envisagé" ("ces édifices, classés ou non classés, devront être indiqués sur le plan de déblaiement, et des sanctions particulièrement sévères devront être prévues aux marchés passés pour les travaux de déblaiement, en cas de démolition ou de détérioration de ces édifices, par suite de négligence ou d'insuffisantes précautions de la part de l'entrepreneur"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/3

Domaine public

24 / 18,5 ; 2 p.

fr

text

imprimé

Imprimé - En-tête du ministère des régions libérées / direction de la reconstitution définitive / service d'architecture - Recto-verso

ministre des régions libérées

MAP 80/3/3 Chemise verte "D.G. circulaires et correspondance relative à la protection, dans les rég devastées, des mon même non classés présentant un intérêt historique ou artistique [etc]", sous-chemise blanche "Circulaire du 26 mars 1921 aux préfets du ministre des régions libérées [etc]" (Enregistrement : NW – 07/03/2011)

Important