[Imprimé n° 1366 de l'Assemblée nationale : Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par M. Mainguy, député]
Titre
[Imprimé n° 1366 de l'Assemblée nationale : Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par M. Mainguy, député]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 14 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
RECUPERER DATE SEANCE
Fonction
député
Detail conservation
Journal officiel
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Mainguy, “[Imprimé n° 1366 de l'Assemblée nationale : Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par M. Mainguy, député],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42523.