[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme du 12 août 1967 relative aux "prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme du 12 août 1967 relative aux "prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission d'une note "qui définit les modalités de mise en œuvre du système de prêts envisagé" - Présentation détaillée de la procédure d'attribution des prêts et du montant des moyens financiers à mettre en œuvre ("au total, il suffirait donc de 3 millions pour assurer le démarrage du système de prêts aux propriétaires privés de monuments historiques") - Demande de saisine conjointe du ministère des finances "en vue de la prochaine réunion du conseil de direction du FDES prévue pour la fin du mois de septembre"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

27 / 21,1 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - Feuilles agrafées

Auteur : Directeur général de l'architecture (de toute évidence) - Remarque : Cette note est l'une des deux pièces jointes à la note de Claude Robin, directeur-adjoint de l'architecture, à M. Malecot, président de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel, du 23 août 1967, enregistrée MH_1310 (de toute évidence)

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

MAP 80/1/136 Chemise orange "Financement de la restauration des monuments historiques - 1935-1971" ; sous-chemise verte "Caisse des prêts" ; sous-chemise verte : "Prêts aux propriétaires de monuments historiques" (Enregistrement : NW – 12/08/2010)

Important