[Journal officiel, 15-16 juillet 1963, p. 6508-6510 : Décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière]

Titre

[Journal officiel, 15-16 juillet 1963, p. 6508-6510 : Décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Publication du décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière"

Créateur

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

Detail conservation

Journal officiel (Enregistrement : NW – 09/09/2009)

Interet document

Faible

Citer ce document

Malraux, André, “[Journal officiel, 15-16 juillet 1963, p. 6508-6510 : Décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42534.