[Journal officiel, 15-16 juillet 1963, p. 6508-6510 : Décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière]
Titre
[Journal officiel, 15-16 juillet 1963, p. 6508-6510 : Décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Publication du décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière"
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW – 09/09/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Malraux, André, “[Journal officiel, 15-16 juillet 1963, p. 6508-6510 : Décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42534.