[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 4 avril 1962 relative à la "représentation du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles au sein du Conseil supérieur de la construction"]
Titre
[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 4 avril 1962 relative à la "représentation du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles au sein du Conseil supérieur de la construction"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Demande tendant à obtenir la participation, avec voix délibérative, du directeur général de l'architecture aux débats du Conseil supérieur de la construction
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Detail conservation
AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise orange : "Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine ancien" ; sous-chemise marron clair : "Correspondance relative au projet de loi" (Enregistrement : NW - 11/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Malraux, André, “[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 4 avril 1962 relative à la "représentation du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles au sein du Conseil supérieur de la construction"],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42536.