[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 16 avril 1962 relative aux "opérations de rénovation immobilière dans les villes anciennes"]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 16 avril 1962 relative aux "opérations de rénovation immobilière dans les villes anciennes"]

Monuments historiques -- Droit

Proposition d'inclure des représentants du ministère de la construction au sein du "Comité ad hoc chargé de préparer les travaux de la future commission nationale dite des secteurs sauvegardés qui doit être instituée dès le vote du projet de loi actuellement soumis au Parlement"

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

Remarque : Réponse à une lettre du ministre de la construction du 20 mars 1962

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise orange : "Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine ancien" ; sous-chemise marron clair : "Correspondance relative au projet de loi" (Enregistrement : NW - 11/01/2010)

Faible