[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 20 mars 1962 relative au "projet de rénovation du quartier de la Balance à Avignon"]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 20 mars 1962 relative au "projet de rénovation du quartier de la Balance à Avignon"]

Monuments historiques -- Droit

Réponse à la "particulière inquiétude" du Premier ministre sur un "projet qui risque de porter une atteinte irrémédiable à un quartier ancien du plus grand intérêt" : l'auteur informe qu'il a soumis "cet important problème au Comité dit de sauvegarde des villes anciennes" institué pour préparer les conditions d'application du projet de loi sur la restauration immobilière, qui a conclu "à la nécessité de ne pas donner suite au projet présenté par la municipalité d'Avignon et de prendre, le cas échéant, toutes les mesures utiles pour empêcher que les pouvoirs publics ne se trouvent placés devant le fait accompli"

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

26,9 / 20,9 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée

Remarque : Document enregistré car l'affaire semble avoir joué un rôle non négligeable dans l'adoption de la loi du 4 août 1962

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise orange : "Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine ancien" ; sous-chemise marron clair : "Correspondance relative au projet de loi" (Enregistrement : NW - 12/01/2010)

Moyen