[Note du ministre d'Etat au ministre de la construction du 11 juin 1959 relative à l'établissement d'un inventaire et d'un ordre de priorité des opérations de sauvegarde des quartiers des grandes villes ou des villages présentant un intérêt historique ou esthétique]

[Note du ministre d'Etat au ministre de la construction du 11 juin 1959 relative à l'établissement d'un inventaire et d'un ordre de priorité des opérations de sauvegarde des quartiers des grandes villes ou des villages présentant un intérêt historique ou esthétique]

Monuments historiques -- Droit

Accord du ministre d'Etat à la proposition du ministre de la construction d'établir un inventaire et un ordre de priorité des opérations de sauvegarde des quartiers de grandes villes ou des villages présentant un intérêt historique ou esthétique et affirmation de sa volonté d'une collaboration "la plus étroite" : l'auteur rappelle, en effet, que son administration "se trouve le plus souvent dépourvue de moyens d'intervenir pour empêcher l'altération ou la destruction des quartiers anciens de grandes villes" et considère qu'eu égard au renforcement très sensible des pouvoirs de l'Etat dans le contrôle de la construction et des servitudes d'urbanisme, "la conjonction [des efforts des deux administrations] peut aboutir aux résultats les plus positifs"

Archives nationales, Fontainebleau 19770829 art. 2

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministre d'Etat

ministre d'Etat

AN Fontainebleau 19770829 art. 2 Chemise saumon : "Relation avec les affaires culturelles 1959 et 1962-1963" (Enregistrement : NW - 12/01/2010)

Important