[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 17 novembre 1966, annexe n° 2163, p. 892-894 : Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales]
Titre
[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 17 novembre 1966, annexe n° 2163, p. 892-894 : Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Detail conservation
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale (Enregistrement : NW - 13/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Malraux, André, “[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 17 novembre 1966, annexe n° 2163, p. 892-894 : Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42540.