[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 25 janvier 1963 relative à l'établissement d'une liste d'édifices d'intérêt national en vue de la préparation d'une loi-programme]

[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 25 janvier 1963 relative à l'établissement d'une liste d'édifices d'intérêt national en vue de la préparation d'une loi-programme]

Monuments historiques -- Droit

Demande d'établissement d'une liste d'édifices d'intérêt national en vue de la préparation d'une nouvelle loi-programme ("d'autres monuments que Versailles ou Chambord présentent sur le plan culturel, un intérêt national et pourraient à leur tour bénéficier dans les années à venir, de nouvelles lois de programme") - Présentation des consignes à suivre ("il s'agit [...] d'établir la liste des monuments de votre circonscrioption qui, abstraction faite de toute considération financière ou de tout impératif technique, présentent, sur le plan culturel, un intérêt national et constituent l'essentiel de notre patrimoine architectural") et transmission d'une fiche de renseignement à remplir pour chaque monument (présentation du monument et attribution de "notes chiffrées" - avec des coefficients - sur la valeur historique et artisitique du monument, l'urgence des travaux, son intérêt touristique, ...) - La circulaire demande enfin aux conservateurs régionaux d'établir un inventaire exhaustif des travaux qu'il conviendrait de réaliser dans un proche avenir

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

26,9 / 21 ; 6 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées - En-tête du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise verte : "Préparation 2e loi programme concernant les monuments présentant un intérêt national sur le plan culturel 1963/65" (Enregistrement : NW - 20/01/2010) - AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise verte "Projets de lois" (1960-68) (Enregistrement : NW - 25/03/2011)

Important