[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 29 mars 1963 relative à l'établissement d'un "inventaire exhaustif des travaux qu'il conviendrait de réaliser dans un proche avenir sur tous les édifices classés, quels qu'il soient"]

[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 29 mars 1963 relative à l'établissement d'un "inventaire exhaustif des travaux qu'il conviendrait de réaliser dans un proche avenir sur tous les édifices classés, quels qu'il soient"]

Monuments historiques -- Droit

Demande d'établissement d'un "inventaire exhaustif des travaux qu'il conviendrait de réaliser dans un proche avenir sur tous les édifices classés", "quelle que soit leur valeur sur le plan historique, artistique ou touristique" - Des consignes très précises sont données pour l'établissement de l'inventaire, notamment : "afin de permettre l'établissement à l'échellon national d'un inventaire hiérarchivsé aussi objectif que possible", chacune des propositions "sera affectée d'une note chiffrée" (avec des coefficients) par catégorie d'information ("urgence des travaux à réaliser", "efforts consentis par le,propriétaire", "valeur historique" et "artistique", ...) ; des tableaux distincts sont également demandés "selon qu'il s'agit de dégradations causées par la vétusté ou de dommages de guerre" - Un tableau type figurent en annexe, ainsi qu'une carte des circonscriptions régionales

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

26,9 / 21 ; 8 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées - En-tête du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles / direction de l'architecture / travaux et classements

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise verte : "Préparation 2e loi programme concernant les monuments présentant un intérêt national sur le plan culturel 1963/65" (Enregistrement : NW - 20/01/2010)

Important