[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire, aux préfets coordonnateurs et aux préfets du 30 mars 1963 portant transmission des circulaires aux conservateurs régionaux des bâtiments de France des 25 janvier et 29 mars 1963]

[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire, aux préfets coordonnateurs et aux préfets du 30 mars 1963 portant transmission des circulaires aux conservateurs régionaux des bâtiments de France des 25 janvier et 29 mars 1963]

Monuments historiques -- Droit

Transmission, pour information, des circulaires aux conservateurs régionaux des bâtiments de France des 25 janvier (établissement de la liste des monuments présentant, sur le plan culturel, un intérêt national, en vue de la préparation d'une loi-programme) et 29 mars 1963 (établissement d'un inventaire exhaustif des travaux qu'il conviendrait de réaliser pour la remise en état des monuments historiques) - L'auteur demande aux préfets "de bien vouloir faciliter aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, la tâche qui leur incombe"

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête de la direction de l'architecture / travaux et classements

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise verte : "Préparation 2e loi programme concernant les monuments présentant un intérêt national sur le plan culturel 1963/65" (Enregistrement : NW - 20/01/2010)

Faible