[Note d'André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, à Pierre Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme, du 15 novembre 1967 relative à son refus de "demander au ministre des finances d'autoriser le Crédit hôtelier à utiliser […] les crédits ouverts au FDES pour l'équipement touristique"]

Titre

[Note d'André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, à Pierre Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme, du 15 novembre 1967 relative à son refus de "demander au ministre des finances d'autoriser le Crédit hôtelier à utiliser […] les crédits ouverts au FDES pour l'équipement touristique"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Réaction au refus du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme de "demander au ministre des finances d'autoriser le Crédit hôtelier à utiliser en vue de consentir des prêts aux propriétaires privés de monuments historiques, dans la limite d'un plafond de 3 millions, les crédits ouverts au F.D.E.S. pour l'équipement touristique" : l'auteur déplore ce refus, affirmant "espérer que le système de prêts depuis longtemps promis par le Gouvernement aux propriétaires privés de monuments historiques serait en état de fonctionner en 1968" ; en échange de la levée du refus, il propose en conséquence d'élaborer une "démarche commune auprès des Finances pour obtenir un complément de dotation" pour le Crédit hôtelier

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

26,7 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

Detail conservation

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise verte "IV 44 - Prêts aux propriétaires de M.H." ; sous-chemise beige "Prêts aux propriétaires de monuments historiques" (Enregistrement : NW – 13/08/2010)

Interet document

Important

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Malraux, André, “[Note d'André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, à Pierre Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme, du 15 novembre 1967 relative à son refus de "demander au ministre des finances d'autoriser le Crédit hôtelier à utiliser […] les crédits ouverts au FDES pour l'équipement touristique"],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42544.