[Note d'André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, à Pierre Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme, du 15 novembre 1967 relative à son refus de "demander au ministre des finances d'autoriser le Crédit hôtelier à utiliser […] les crédits ouverts au FDES pour l'équipement touristique"]

[Note d'André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, à Pierre Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme, du 15 novembre 1967 relative à son refus de "demander au ministre des finances d'autoriser le Crédit hôtelier à utiliser […] les crédits ouverts au FDES pour l'équipement touristique"]

Monuments historiques -- Droit

Réaction au refus du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme de "demander au ministre des finances d'autoriser le Crédit hôtelier à utiliser en vue de consentier des prêts aux propriétaires privés de monuments historiques, dans la limite d'un plafond de 3 millions, les crédits ouverts au F.D.E.S. pour l'équipement touristique" : l'auteur déplore ce refus, affirmant "espérer que le système de prêts depuis longtemps promis par le Gouvernement aux propriétaires privés de monuments historiques serait en état de fonctionner en 1968" ; en échange de la levée du refus, il propose en conséquence d'élaborer une "démarche commune auprès des Finances pour obtenir un complément de dotation" pour le Crédit hôtelier

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

26,7 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme

Intérêt : Doublon (cf. MH_1320)

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise verte "IV 44 - Prêts aux propriétaires de M.H." ; sous-chemise beige "Prêts aux propriétaires de monuments historiques" (Enregistrement : NW – 13/08/2010)

Faible