[Lettre d'André Malraux à Alexandre Parodi, vice-président du Conseil d'Etat, du 31 octobre 1963 relative à l'étude des "projets de textes modifiant la législation en matière de monuments historiques"]

[Lettre d'André Malraux à Alexandre Parodi, vice-président du Conseil d'Etat, du 31 octobre 1963 relative à l'étude des "projets de textes modifiant la législation en matière de monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Annonce de l'étude, par l'administration des affaires culturelles, de "projets de textes modifiant la législation en matière de monuments historiques" (qui "doivent apporter d'utiles compléments à la réglementation actuelle, et s'inspirer à cet égard de l'évolution législative dans des domaines voisins et comparables") - Annonce de la participation de "MM. Salusse et Gabriel de Broglie, auditeurs au Conseil d'Etat" à ces projets, qui "exigent une minitieuse mise au point de caractère juridique"

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 230

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - Feuilles agrafées

Remarque : Les références de la lettre sont "AH/MTA SEC/CAB N° 5130"

AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche "Monuments histoiques, service des MH", sous-chemise blanche "Projets de texte modifiant la législation en matière de MH, 31.10.1963" (Enregistrement : NW – 19/01/2011)

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