[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au garde des sceaux, ministre de la justice du 8 juillet 1960 portant demande d'observations sur le "projet de décret tendant à modifier les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 relatives à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques"]
Titre
[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au garde des sceaux, ministre de la justice du 8 juillet 1960 portant demande d'observations sur le "projet de décret tendant à modifier les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 relatives à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rappel de la transmission, "le 16 février dernier", d'un "projet de décret tendant à modifier les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 relatives à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques" - Demande d'observations "dès que possible"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 230
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie de très mauvaise qualité) - En-tête du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Detail conservation
AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche "Classement des monuments contemporains au titre des M.H. (1957-1965)" (Enregistrement : NW – 27/01/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Malraux, André, “[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au garde des sceaux, ministre de la justice du 8 juillet 1960 portant demande d'observations sur le "projet de décret tendant à modifier les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 relatives à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques"],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42551.