[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 29 septembre 1961 relative au "projet de loi-programme concernant la restauration de certains grands monuments de l'Etat"]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au Premier ministre du 29 septembre 1961 relative au "projet de loi-programme concernant la restauration de certains grands monuments de l'Etat"]

Monuments historiques -- Droit

Conséquences du "désir" du Premier ministre "de voir le Parlement saisi d'un projet de loi-programme concernant la restauration de certains grands monuments de l'Etat" : l'auteur annonce que le texte a été soumis à l'accord du ministre des finances le 28 février 1961, qui n'a "pas encore fait tenir son accord" ; il précise que "cependant les crédits permettant la réalisation d'une première tranche de travaux ont été inscrits dans le projet de budget pour 1962" du ministère des affaires culturelles ; il demande enfin "de bien vouloir envisager […] l'inscription de cette affaire à l'ordre du jour d'un prochain conseil des ministres"

Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

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Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction de l'administration générale

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise verte "Projets de lois" (1960-68) (Enregistrement : NW - 24/03/2011)

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