[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire d'Etat aux finances du 29 septembre 1961 relative à la "loi-programme pour la sauvegarde des grands monuments"]
Titre
[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire d'Etat aux finances du 29 septembre 1961 relative à la "loi-programme pour la sauvegarde des grands monuments"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Demande d'accord sur la "nouvelle expédition du projet de loi programme destiné à assurer la sauvegarde de certains grands monuments", transmise le 24 août 1961 (l'auteur précise qu'il saisit le Premier ministre de cette affaire "en vue de hâter la conclusion de cette instance")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - En-tête de la direction de l'administration générale
Note
Remarque : Cette note est particulièrement adressée au cabinet
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Detail conservation
AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise verte "Projets de lois" (1960-68) (Enregistrement : NW - 25/03/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Malraux, André, “[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au secrétaire d'Etat aux finances du 29 septembre 1961 relative à la "loi-programme pour la sauvegarde des grands monuments"],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42555.