[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre des finances et des affaires publiques du 14 novembre 1960 portant transmission d'un "projet de loi-programme pour la restauration de grands monuments nationaux"]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre des finances et des affaires publiques du 14 novembre 1960 portant transmission d'un "projet de loi-programme pour la restauration de grands monuments nationaux"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission d'un "projet de loi-programme pour la restauration de grands monuments nationaux", "accompagné d'un exposé des motifs et d'une liste des opérations prévues avec une répartition des crédits de paiement" (seul le projet de loi est joint)

Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre très empâtée - Feuilles agrafées

Remarque (1) : Seul le projet de loi est joint (alors que 3 pièces jointes étaient annoncées) - Remarque (2) : Ces documents sont transmis par Jean Autin au directeur de cabinet le 15 novembre 1960 (la note d'envoi est conservée dans le même dossier) ; Autin y précise que ces documents sont "tels qu'ils ont été transmis au ministère des finances"

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise verte "Projets de lois" (1960-68) (Enregistrement : NW - 25/03/2011)

Important