[Imprimé n° 55 du Sénat : Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, et autres, renvoyé à la commission des affaires culturelles et annexé au procès-verbal de la 1ère séance du 14 novembre 1961]
Titre
[Imprimé n° 55 du Sénat : Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, et autres, renvoyé à la commission des affaires culturelles et annexé au procès-verbal de la 1ère séance du 14 novembre 1961]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Version déposée sur le bureau du Sénat du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière - L'exposé des motifs précise que le projet de loi "procède à une adaptation de la législation existante aussi bien en ce qui concerne la protection du patrimoine architectural que les moyens d'action particuliers à la rénovation urbaine" et conclut en considérant que "les nouvelles mesures proposées contribueront à assurer le rajeunissement de la structure immobilière et à sauver les richesses de caractère esthétique ou historique que comporte le patrimoine français"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 11 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
[REFERENCES JO]
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre de la construction ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances et des Affaires économiques ; secrétaire d'Etat aux finances ; secrétaire d'Etat au
Detail conservation
AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise orange : "Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine ancien" ; sous-chemise rose : "Discussion au Parlement" (Enregistrement : NW - 12/01/2010)
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Collection
Citer ce document
Malraux, André et al., “[Imprimé n° 55 du Sénat : Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, et autres, renvoyé à la commission des affaires culturelles et annexé au procès-verbal de la 1ère séance du 14 novembre 1961],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42557.