[Journal officiel, Lois et décrets, 24 mars 1939, p. 3866-3869 : Décret du 15 mars 1939 relatif à la protection des monuments historiques dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion]
Titre
[Journal officiel, Lois et décrets, 24 mars 1939, p. 3866-3869 : Décret du 15 mars 1939 relatif à la protection des monuments historiques dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension et adaptation des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des colonies
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 12/02/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Mandel, Georges, “[Journal officiel, Lois et décrets, 24 mars 1939, p. 3866-3869 : Décret du 15 mars 1939 relatif à la protection des monuments historiques dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42558.