[Note du ministre de l'intérieur au ministre des affaires culturelles du 22 juin 1973 relative au "projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes"]
Titre
[Note du ministre de l'intérieur au ministre des affaires culturelles du 22 juin 1973 relative au "projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Entier assentiment au "projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes", qui "tient pleinement compte des propositions et suggestions formulées [par les représentants du ministre de l'intérieur]"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 234
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du ministère de l'intérieur / direction générale de la police nationale / direction de la réglementation
Fonction
ministre de l'intérieur
Detail conservation
AN Fontainebleau 20090131 art. 234 Chemise blanche "Sites, Loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes" (Enregistrement : NW – 02/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Marcellin, Raymond, “[Note du ministre de l'intérieur au ministre des affaires culturelles du 22 juin 1973 relative au "projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes"],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42560.