[Circulaire n° 70-552 (intérieur) du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé par intérim des affaires culturelles et du ministre de l'intérieur aux préfets du 8 décembre 1970 relative aux "destructions ou mutilations résultant de l'aménagement intérieur des églises communales"]

[Circulaire n° 70-552 (intérieur) du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé par intérim des affaires culturelles et du ministre de l'intérieur aux préfets du 8 décembre 1970 relative aux "destructions ou mutilations résultant de l'aménagement intérieur des églises communales"]

Monuments historiques -- Droit

Intructions en réaction aux "destructions ou mutilations résultant de l'aménagement intérieur des églises communales" : 1° Les auteurs rappellent d'abord qu'"au cours de ces dernières années, de nombreux édifices cultuels appartenant aux communes ont été dépouillés d'objets d'art ou d'ensembles d'objets, immeubles par destination, ou ont été atteints dans leur intégrité, sans que pour autant il y ait eu vol ou aliénation illicite" (transformations effectuées sans surveillance ayant pour effet la dislocation d'ensembles, amoncelement d'éléments déplacés dans quelque annexe ou mis en pièces et utilisés à des fins auxquelles ils n'étaient pas destinés") ; 2° Ils demandent en conséquence qu'il soit rappelé aux maires "qu'ils ont toutes les responsabilité qu'implique leur qualité de gestionnaires de biens communaux, et qu'à ce titre, ils ont à donner leur accord exprès, et non point tacite, à tout réaménagement intérieur des édifices cultuels pouvant avoir pour conséquence la perte ou la destruction de ces biens ou encore la dislocation des ensembles immeubles par destination"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles (cabinet) / ministère de l'intérieur (cabinet) - Feuilles agrafées

ministre de l'intérieur ; ministre délégué auprès du Premier ministre chargé par intérim des affaires culturelles

MAP 80/5/56 Chemise jaune "Circulaires culture" (Enregistrement : NW – 10/05/2011) - AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche "Monuments historiques - Objets d'art" (Enregistrement : NW – 27/01/2011)

Important