[Note du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé par intérim du ministère des affaires étrangères, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 10 août 1912 portant "envoi de documents au sujet de la protection des monuments historiques"]

[Note du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé par intérim du ministère des affaires étrangères, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 10 août 1912 portant "envoi de documents au sujet de la protection des monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Réponse à la demande de transmission du "texte de la législation actuellement en vigueur en Tunisie, Turquie et Grèce en ce qui concerne la protection des monuments historiques" : transmission des "textes de la législation grecque" (la pièce jointe manque) et annonce de la transmission ultérieure des autres documents

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/32

Domaine public

31,2 / 20,5 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires étrangères / direction des affaires politiques et commerciales / Europe, Afrique, Orient

Remarque : La pièce jointe manque

ministre plénipotentiaire adjoint au directeur des affaires politiques et commerciales

MAP 80/1/32 Chemise rose "Législation étrangère, Grèce" (Enregistrement : NW - 22/06/2011)

Faible