[Note de Maringer, président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat, au "directeur" du 8 mai 1920 relative aux travaux de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914]

[Note de Maringer, président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat, au "directeur" du 8 mai 1920 relative aux travaux de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914]

Monuments historiques -- Droit

Annonce de l'intention de l'auteur de demander "prochainement" la convocation de la commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914 (dont il est le président) - Demande, en conséquence, de transmission des "documents parlementaires qui ont abouti au vote des lois en question"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36

Domaine public

21 / 13,5 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du Conseil d'Etat / section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts / cabinet du président - Recto-verso

président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat

MAP 80/3/36 Chemise brune "Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre" (Enregistrement : NW – 21/03/2011)

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