[Note de Maringer, président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat, au directeur des beaux-arts du 13 février 1923 portant transmission du "texte adopté par la commission des monuments historiques du projet de décret portat règlement d'administration pour l'application des lois du 31 décembre 1913 et du 31 décembre 1921"]
Titre
[Note de Maringer, président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat, au directeur des beaux-arts du 13 février 1923 portant transmission du "texte adopté par la commission des monuments historiques du projet de décret portat règlement d'administration pour l'application des lois du 31 décembre 1913 et du 31 décembre 1921"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission du "texte adopté par la commission des monuments historiques du projet de décret portat règlement d'administration pour l'application des lois du 31 décembre 1913 et du 31 décembre 1921" (la pièce jointe manque) - Annonce de la transmission, "dans quelques jours", du "projet de décret algérien"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 142-147
Date
Droits
Domaine public
Format
20,8 / 13,5 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit - En-tête du Conseil d'Etat - Recto-verso
Fonction
président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat
Detail conservation
MAP 4° Doc 142-147 Dossier jaune "Et 4° 142" ; chemise "Texte définitif du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution [etc]" [Texte barré] (Enregistrement : NW - 16/06/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Maringer, “[Note de Maringer, président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat, au directeur des beaux-arts du 13 février 1923 portant transmission du "texte adopté par la commission des monuments historiques du projet de décret portat règlement d'administration pour l'application des lois du 31 décembre 1913 et du 31 décembre 1921"],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42605.