[Journal officiel, documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 1034, séance du 10 janvier 1929, p. 1 à 3 : Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts]

[Journal officiel, documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 1034, séance du 10 janvier 1929, p. 1 à 3 : Projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts]

Monuments historiques -- Droit

Refonte complète de la loi du 21 avril 1906, tendant de manière générale "à appliquer à la protection des sites et monuments naturels les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" - L'exposé des motifs affirme que ce texte "part du principe que l'Etat ne peut plus s'en remettre aux départements et aux communes du soin d'assurer cette conservation et qu'il doit être armé lui-même de pouvoirs pour réaliser l'oeuvre de protection nécessaire" ; il précise, entre autres, que le régime des zones de protection "s'inspire en partie des mesures que la loi du 14 mars 1919 a mises à la dispositions des municipalités pour dresser leur plan d'extension, d'aménagement et d'embellissement et de celles que l'article 118 de la loi du 13 juillet 1911 permet d'imposer à l'intérieur de Paris dans l'intérêt de la conservation des perspectives monumentales et des sites"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28

Domaine public

33/ 24 ; 3 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances

MAP 80/1/28 Chemise rose : "Loi du 2 mai 1930 sur les sites - Préparation et vote de la loi" ; sous-chemise jaune : "Projet de loi sur les sites - Examen par les Assemblées et vote" (Enregistrement : NW - 07/01/2010)

Faible